1.- OBJET DU PRÉSENT AVIS LÉGAL
Les présentes dispositions ont pour objet de déterminer les conditions légales d'utilisation du site web accessible à l'adresse www.robertogarrudo.com, que son titulaire, l'entité ZAPATOS PASARELA, S.L., met à la disposition de tous les utilisateurs d'Internet.
2.- PARTIES AU PRÉSENT AVIS LÉGAL
Le titulaire du présent site web, l'entité ZAPATOS PASARELA, S.L., dont le N.I.F. est B-41940321, a son siège social à Séville, rue Alfarería 123 Local A, C.P. 41010, et est inscrite au Registre du Commerce de Séville, au Tome 2812 Folio 23, Feuille SE 35496, depuis le 29-09-98.
Sont considérées comme utilisateurs et, par conséquent, destinataires du présent avis légal, toutes les personnes qui accèdent au présent site web dans le but d'utiliser les informations, les contenus et les services proposés sur celui-ci.
3.- CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB
3.1.- Accès au site web.
L'accès au présent site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût que chaque utilisateur doit supporter pour la connexion via le réseau de télécommunications fourni à la fois par l'intermédiaire des infrastructures et par le fournisseur d'accès contracté par chacun d'eux.
3.2.- Utilisation du site web.
L'utilisateur s'engage à utiliser le présent site web conformément à la loi, au présent avis légal, et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions mis à sa disposition, ainsi qu'à la moralité, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le présent site web à des fins ou pour des effets illicites, interdits par le présent avis légal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de toute manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciel).
3.3.- Informations offertes sur le site web.
Les informations contenues sur le présent site web concernent les services et produits proposés et fournis par ZAPATOS PASARELA, S.L. à travers ses établissements et son site web.
3.4.- Utilisation des informations, des contenus et des services proposés sur le site web.
L'utilisateur s'engage à s'abstenir de :
•
o Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans que cela ait été précédemment demandé ou consenti.
o Envoyer d'autres messages non sollicités et non préalablement consentis à une pluralité de personnes.
o Envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités et non préalablement consentis.
o Utiliser des listes de diffusion auxquelles on peut accéder via les services pour réaliser les activités mentionnées dans les sections précédentes.
o Mettre à la disposition de tiers, à toute fin, des données recueillies à partir de listes de diffusion.
Les utilisateurs ou tiers affectés par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes peuvent le signaler à l'adresse e-mail suivante : pedidos@robertogarrudo.com
3.5.- Introduction de liens hypertextes permettant l'accès aux pages du site web et à la compensation, les contenus et les services.
3.5.1.- Les utilisateurs et, en général, les personnes souhaitant établir un lien hypertexte entre leur site web et le présent site web doivent respecter les conditions suivantes :
•
o Le lien hypertexte permettra uniquement l'accès à la page d'accueil du présent site web, sans pouvoir la reproduire sous quelque forme que ce soit.
o Il ne sera pas créé de cadre sur les pages du présent site.
o Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur ZAPATOS PASARELA, S.L., ses collaborateurs, partenaires ou employés, les pages du site web et les informations, les contenus et les services fournis ne sera faite.
o Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que ZAPATOS PASARELA, S.L. a autorisé le lien hypertexte ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur la page web contenant le lien hypertexte.
o Sauf pour les signes faisant partie du même lien hypertexte, la page web contenant le lien hypertexte ne devra pas contenir de marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ZAPATOS PASARELA, S.L.
o La page sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à tout droit de tiers.
3.5.2.- L'établissement du lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre ZAPATOS PASARELA, S.L. et le propriétaire de la page web contenant le lien hypertexte, ni l'acceptation et l'approbation par ZAPATOS PASARELA, S.L. de ses contenus et services.
3.6.- Acquisition en ligne des produits proposés sur le site web www.robertogarrudo.com
En plus de l'achat hors ligne des produits proposés sur le présent site web, www.robertogarrudo.com permet l'achat en ligne de ces produits par le biais du formulaire de commande.
En conséquence, l'achat en ligne sera soumis aux conditions spécifiques qui, au moment de l'acquisition, seront établies.
4.- TITULARITÉ DES DROITS SUR LE PRÉSENT SITE WEB
Le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site web attribue à ZAPATOS PASARELA, S.L. les droits nécessaires pour mettre le site web www.robertogarrudo.com à la disposition des utilisateurs.
5.- TITULARITÉ DES DROITS SUR LES DOMAINES
L'entité ZAPATOS PASARELA, S.L. détient la pleine propriété du nom de domaine par lequel on peut accéder au présent site web : www.robertogarrudo.com
6.- NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications de la part de l'utilisateur à ZAPATOS PASARELA, S.L. seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées de l'une des manières suivantes :
Envoi par courrier postal à l'adresse suivante : Alfarería 123 Local A, C.P. 41.010.
Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : pedidos@robertogarrudo.com